ANSESFR Halyomorpha halys avril 2015
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- Date de création 20 août 2021
- Dernière mise à jour 20 août 2021
Résumé de la politique de confidentialité
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie.
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, estimateur ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie de répondre aux sollicitations des internautes.
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne par la société OVH. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société OVH a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : m.millan@ffl-occitanie.com.
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La Fédération des Fruits et Légumes d’Occitanie garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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